Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15/12/2025
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site est exploité par :
- Nom de la boutique : Organiz Home
- Raison sociale / Nom : Organiz Home
- Forme juridique : EI
- Adresse du siège social : Bensaada Faiza 34 bis avenue philippe solari 13090 Aix en Provence, France.
- Email : organizhomepro@gmail.com
- Numéro SIRET : [numéro]
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site organizhomeshop.com via la plateforme Shopify.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site.
Le vendeur exerce une activité de dropshipping : les produits sont expédiés directement par des fournisseurs tiers.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures (couleur, packaging, notice) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client passe commande via le Site.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Les transactions sont sécurisées via les services de paiement de Shopify.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais
En raison du dropshipping, les délais moyens de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un retard indépendant de la volonté du vendeur (douanes, transporteur, force majeure).
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée par email dans un délai de 48 heures après réception, avec preuves (photos).
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Dans son emballage d’origine
- Frais de retour à la charge du Client
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, d’hygiène, ou ouverts, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.
Les frais de livraison ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable au vendeur.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Voir la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 15 – MÉDIATION ET LITIGES
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
